← Library
High Court of Punjab and HaryanaCR/3803/2013dismissed

Atma Tube Products Limited v. M/S Hero Cycles Limited

2015-07-09Mr. Justice Harbans Singh Rai17 pages



        

  !"!#$%$&'()*  

  

 

   

   +



 !

 

 

   

   *

 "  !

 

 

   

 +  ,

  

  

 

   

  ' -.

 /00 ####

 $  %&!

'  (

 )*  + &

'  '

, - . 00&&&1 ! (  

   (  



  ( /  0 !    ! 

0!! +     ,  1/21 ( .2-1     ! 

 

 ( !  #     ! 1

 !   (!   (!  

! 

  

  (!   3

     (4  5(

   (   6 )!

(

74567*6! (

   (! 

18

 (

   !  (  !( (!  0 0 (!



 (!   0!

!  ((0  (

 !  !      0!    ( !    (

  ! !  

   !!

 #            !( ((!!     !   +  ( !              

     !(  (  !   , 1/21 (.2-10   !!  0!!  !   (

 !     0!!0

 

! 456 



(

 (

   (     9   !   !  

  -1'!  (!  0 

!      1

  

    !'  !  1

  ! 

  ! !       

 0!!  



  : '!

      (  !  !  0         !

 !

0!!  !  (   !       0   !  ;  

   !        (  !     !      

  -1)8*

! 456

  !   !

 ! !

 ! 

 ! !  

  (   !    (  '  !    9       !   (!  



   (!      !  

  

 0!!  !  ! 

 (!

  (

!   (  !  

 

!  0     



0  

 

!!  ((0!   !

 ! !    ( !   (

     

    !        ( 

   (

 !

((    

 !

(   (  (    9 ( ! (

 6 0'   (!       !

 (

 (

   ( 

 !! :   !  "!   (! 0   !(

!  (

   (! ,  6   

! ,  6  )!

(

,6 * ! ! 

  ! 

0 (! ! :  6    !! ! : !  

0(

(( ! " 0!0!!!   !

  6!

'

 !

! ,6 

0!!  --/ (!   !     

  !    (

 

 6(! ! :  ! !

3  

 (!

! !



  (!  (!  

!  ((5(

   (

  ! 

0

(! ! : 

      

  1

   (

  !   

0!

0 

 +    (

   



(!  ((

 0   !  (!   ! 0

    !  ((!  (     ( 

!!

   !  0!

 

    !       ! 

  ! !   (!  '!  ((         (! +   6!   !

 !

!   (!    (! 1

0!!  



( #( !

  !!

  

  ! !     0!!!   !!  !    ./(  0$ <! !      0!!

  !  ! 0!!0   !  !  

 ! 

  !  

     #        (      

  !  (

 !  

6 !!  ! 0 

 (

 

!   '(  '  





0     ! 0! = 6   0  (

  

  !    

   

  (

   :   !     

   !  !  

 ! ' 0'0   (0

  ((   ( !

 !!

!   0

(

 6

 (! ! 

   !  

        !  !             

  3 !  

    0 (

     

0!

((  ! !

 !  

' (  ! ( !   ( (!  



! ! 0  9! 



0!(  !   !

 ! ! !! 



!



 !   (!!  !

   !  

0!

! 

!    !  ! !   +  (

 



(!  

  !! 9(

!  !

0!!!  

 



 !

 (

 !  !   #  

! '!

 '   !   !

0 (+ 6 0+     



 + (  !

 ! 0 

   (





   +   

 !    (  ((!       !  

! ! (!   !  

 !  (

0  !   



    

0!

00

     ( !  !  (

   (  

0 

  9   (+    0!! 0!



 !   !

(

  +   0  ( !  ! !



(



   (   

  (

 (  !  9 0!!   !'!

 !

 !  

!  (( !   0

!   ( 6

 !!    !       1



   !0 +   5   !  -1)8* (4560

: !      ( ! 0   0

 

 !   0    0(

9 

(

!   (

0!

!   !    ! 6! '!   

 (

  9  (>2

 !   ( (



 (!   9  (-2



!







    ((

  (

  



6!

   (

+   



 (

  (

 (



0!

 0!

  (   ((

 (

    !

!!

! !     !

0 ! 

(

    (

! 



'' !  ! ! 



0! (!

   

( (  

 !1

0!

0!     !   !     (

 ! !        !  ! 0

( +( 60 (  (

      

 !      !      0 (

   !     (

!   ( (((

!  '!

 0 

  (  ! , 1/2>  1/2? (.2-1 !   (! 0 

 (!

   

    (  ! '          !    

   !( ((

!! !! ( 

    ! !   ( //2

      0 !  ((  !  0  (

!    0!  (  (

! !   

 (

 ! (     !  !           (

 (

    (  !

 

(

 !  

!   ''! 

!  (

   (!    ! ! : !

 '

  ! (

 

(!

 9   (!    !

  

(( ! 0



(

 (

     !     (  !  (   ! 

@

18

 !(

 (

   (,6'!   (! '

!   !  

 !!   (

!  (

   (  (    4

 !     

 !  0!!! !

 !   9     ' '! ! : '!    

  ! 

0 (  !  ! :    (  !

      !

   

 (!  '60   !  

!0 :

  

6    (  0!!!    

  !!

 9

 

!    

0!



,  . 1!   !   ! (

   

  !  !   !!  (( 

 !!



  , . 1 9"

!  

    +    (   ;  !  

     !  !

!   

!    !!  0 9  0!      (

 (     ! 5   (

%"5:   

 '-A886?88'

 ! 0

0 

!   !   :  + 

 6 ! 0  0 ( 

 !   9 

(( !(!

     !!  ( (  '

! !        

, . 1'6    !   (  

  (

!!  

  ! ! :   !( (!  !  9  (   (! 

 '

 (0!!(  (

! '0   (  +   !   !      !      !  6!

 

  

, . 1  0! , 1/2> 1/2? (.2-1 , 1/2B (.2-1  (

    

!  6!  

! (!!    !  (

!       !

 (

((!!      + 

( !  (    !    

(0    ( 

(

    0! !

0  !    :    (  ( !        ! 

       

6!

 !(

0! 0! !

60 !  !    (



 ! 

 (

 (    

!  !  !   .22B ! :  !   .22? !  !! 



    !0 !  (

 (

+   ! -   (!   (               !     

     



 

(    (  (



+   6(!

0 (     0 

 !

 

( ! 

 (  (

! -

  (!    ( !   !  +  (

!  ((6 !   '  !

 !              !  0  

!  +    (

!  ! 

 0!!0(     

(   8   ! !

(

  (   (

! 6          

+ !!    !    (

!  

 (0! !

   0   

 !!

   

 4

!

 9   !  (

  0 ( +  '6

!     !      (!      (

   60

 !      (

!  

  (0 , !

!      (



  (

   6       

!   !!

!

 

      !   



  6!

'! 

!    !

  !   0  ! (  0  

  # 0!

 (

!   !      ! ! ! :         (

  (      0

0!!

     !  

  (9        ('  

    !      (

 !

 '!  !   (

  (



.2  !   (!  ( !



!  0! !  !  

 !

   (!  (  (/



 !!

! : C!



(     !  '!  

! ! :    (    0(

((    0  0  0!  !  +    0!

  ((

  !

;  ! (  6(   (!   (

!   ! !   !  ((     !  ((        (

!    (

! 0



    (

   (  ! 

  

  !      !

((!  0  8? 

 !

 !

 0+  (

C!  0 

 # (

 '!

  0(

(     

  !

 0    ! ! +  0!!0  

 !  )

*

 0 

  0!!! +   9

   ! ?  )*  0!

 ( ! !

(  '

 )*   0! !  ; (        !! !( '    

   (  '

!

 ! 

 

(  6 !!   ' ; !

     0  !

   ((   !    

0    !

   !     !  !  (   !        !

(  0!!0 !    !!

  0! !

! (

 (   (

  (

!!

0! !  ( 5 0!

!  +  0 !  !! 

 (

    (        

 ! :       !

         6  !        !   

   

  --/ (,6!     0   

 

0!

  (

 !    0 !  !

 ! 9   !      

  ! 

 

  (  ! ! @ 0  9 !!

 

(

0!! 

0!!    

 ! ! :   ! 

(

0!

C!  !

3  

   !('!   (

!  ((

(

 

!  ( ! 0!! !     (

       !      

  6(  !

 

0! : !    (  '!

 :  !!

    (  !     (!

,6!0

 !!   -A/A

 ! D%66 0!!  0          !

           



 

(



! ! :  !

   

    !  3  !

 !  !  !      0  (

 !

    

 

  (   ( # 6  9

  !! 



!   !  ( + 0!0!!0

 5 

0 (!

! : ! (    !0

00!

 

 

 (  ! :  (0!!  !   ! 

    

   ! (    

! ! ! !    (  !  ! ! !!! 0!!! 0        ! 0!

0  !

  

 !   0!!  !   (    

  (

       

 (   !  (!

 ! 

456     (!  6 !

 

(   0

 !   ((;

!  6(!



 (  0'0

  !  !   0!!!  ((   (

   ( 6! 

 !!     (

  

0 

 (! 6(!

   !   

  (

>?'//'222#     ??'?>'>B1#60 

!!  (   

 (

! 

   (

  ( 

 (

   !  

"6  !! 0  !

 !!   0 :(    ( !

 0! !  ((0 0

!   

 !  !

  6

00

   !    



0 !   '

 0!





! !     

 !

 !  



0 

  0 !    6  0(

(  0!



   !

+   0!!!   

   !( (!

      0!!       !      (

 

  6 ( & 6     %E '.22B )>*)*>A1'!    !

 !(! 

          (   !

       '

  '0!

!  ( !! ( 

   !!  ! (  

(    !

  ( !    6 0!

!     0! !

(    

!

0! !



    '!  

     !

    !  

!    0

  F! &,  %  @   '.228).*)*?/? +    !

    % !  

! G"'6.22A1.2'!  

18 1 ?0!! .

 #  ? !

 !    !           

   !   0!

  ( , !&

%E&! 0'.22/)1*882'!  0!

  !

   !  



 6

! 0 !

   !

   !+  0!! 

 (!  9

  

 !   '!  

 !(!

 !  (  !

  '!   

 

   (

   C! !

  ! !  

 (  0!

       0!!!  ((!

'  !   !  ((   

    !  ((     !    (

        !

  0 !    !! 

      0!    

(      !              0  '  !

 0!

0 ! 

  0!!0!   !  0!!!    !

(!  

 

( !           !    (  !   0!!  !               '        

!

! ! ! 



0!

0

!  

(!     ( 0! 6! '(!

(  !    ! (  ! 



(!  ( !    !   (A2H (!

  !  ! 

   (.? 0

   9  (

   

   !  ! 

 !     !

   (    

!  (

! /

   (  

! 

! ((

!

!   

!  (

0

! (

    (( !     (!  (

0!!!   

!   0(

(        !  (

6(!      ( !  

((    !  

(  !   (( !  0



 (

, . 1 

 

 0!0  !    !      !   ( !

 ! 

 0!0 0 (

!     

 , 1/21 (.2-1  ', 1/2> 1/2?

(.2-1  , 1/2B (.2-1 

(0!

    !    2A28.2-?

00