← Library
High Court of Punjab and HaryanaCRA-S/1970/2010allowed

Balbir Singh v. State Of Punjab

2015-10-21Mr. Justice Arun Palli30 pages



      

  

 







""""""

##$% &'"

%%$ () *+

"""""""""

$'#(,$% -.

/ 0 -"

  -0          

"

 #   "

$       ! "

%

&'() * +   & %(,*

* +- %   -0  1 "

 #  !

 

) !( ' ( ,!( !.!/.

0 

$1    +  



   

 

  (         .    !

 

%

 (    *23/  4*40

 

!  4 ! 



   5 67     

! !



    # 

!   

18  (96(:

 %   (   ,       !    

 ; !)

& ! '

(.2<6:%5

%:-= .18 -+

4- 

4 !!

  . %,737)7$31  + '

( !( !.<   

  + 

 , ( ! 

,  ) ( !

+ !5 % (  )  ,    >   / 0*+( !  ( ! 

)! % '

%!  = 

) ! ( !?)! :



&! # % ( 

= @   >   + ! # @.>77-722 

!   @   + !&



% 

 @ !

  

  !# ! + +  + #  !

%  + 

!        

 +  # @ B  + !    7(:

 45 C4 !'

('   6(:

% (   , !!

    @ ! 

   



(  * $ # (:

/AD  %*  ' 0 

 *(% !( !%



C   &

5   /A !  +      !%  +  0 9 

 &:'% (  ,

     

*(9-  @( !:'*  @ ( !

'

& = &

5

2 < # (:

(9-  ( !

 

+ &

5  

# @.>77-722@

 + 

   +   !  @         

        

 

 

  

   , ( !?,  ) ( !

+ !5 % (  ) ,    >   

  

!  ! @

 !

@

!

D    

! %7$(9-  ( !   (% !( !%

   

 

   @ !

 ! +     !   

 -E   &!

    +  



/AD  %'0   (%



 (9-  ( !  B 

!!

 @ +

+

 !

 + @   @      ! 

-(

   @ 

+  +  AD  %(     

       D   AD  %-(       + 

     !  

-( 

 (    

 +  *(9 -  @( !#  

 

      

3 /AD  %:0   +  

9

-  ( !(:

%(, !+   

 +  ! 

!  :   +     !  

-( 

        *&!

   4 



   

#   + 

 &:'

 @    @  8 # + ! +  ! 

( 

1$' '

% 21$/ 4'%'40  

' 

+   !  !

 

8  !

!       !   

   

    @ !

 @   !

 $@ !

 ! 

      # + !   !!       (  C   ) !( !  )!/      !  

*+( !0  

    ! !  !

    ) !( !  )! $31 1 *+( !       

 +       !

 

) !( !  )! 

+ 3  *+( ! C 

 

   7  ) ! ( !  )!  C   !  + 

4

       2 #         

 !

 

   

 ! ! + %7

  %7 (.% !

 

# ! 

  D  

 '  AD%* 5 C AD%, F95 AD%'

'

&  AD %%: 5+ 6 

%%< AD %A

%) ( %

AD %F

%= ) #

AD%- *  AD%:

* + 

 !

!  AD% ' 5 AD%= * + :')!

( ! AD%> % 5

AD %&G%H

   18 AD%I

   13 AD )  #   

%7 9

-  ( !

  18  (:

%(, !  

(9-  ( !    , ( !

   !       !



 -(  *  + 

!          +  !   

! !   

  

  #    -(  @

5

              9 +  ! !        

 *&!





7D

%7   

    $*&  

! 

 

  #     !    ++ -+

4# #+4:    @     

    4F 4 / 0 !

!4:! 4/    0  #  

 



7D

      7 

 @  +  8  *& :   !!      

  

   

   #  7 +  ! !  (9-  ( !     %7$  

   D

7          

   



7D

 !  

     <*&    ! ! -+

4- 

4

     (% 



    !     :

                %7$    $ 6$ $ *&: 

  9 +  ! !              :   @  !           +

 @   

  #  

  

7D



(%  !( !%

 !

 (%     

   + %7$ 

   

J !K 

 @/@  %  + 0 #  

  

!@ 

F95     

         +   

     !     

(  8'%' @

   :     ) !( !:

  +  !        #   

         

7D

         $< 

       ! ! !   %7$ D   +  C   

'  !  

 :

 +  &    

 J@

+  K+ >      +      %7<   

: '

* @=  

  + AD  %: + 

18(9-  ( !(:

% (  ,  

   &:' !*&!

    @  @ ! !!

 

6   -(6(6-( !    # +    28

   

+

 @.5'<$ :')!

( !  ! *

 ' AD

 *   D

 

 :')!

 ( !      !     *

 ' AD

*       

D

  



@        $ %7/0 : '

*  @( !       %(, 18

  ! !

!     + ! )

&(9 -  ( !

    

 

       , ( !?,  



@ !

 @   !

 *  

 

 %7$(9-   ( ! !  ! ! @  ! 

   ! (:

-  ( !/%(, !0 4+     +  !  4

     

7D

%7 /

     0 +  

!%(,   4' 4+  ! *(9-  @( !

'

& = ; !&

 

 $ *& :    , ( !?,   ! 

      :

   

      



      #  

 !

  !

(9-  ( !/  

    

 !     0 %7      ' 



   /     ' 0 !  + .>7<7122/   ' 0

       +      4  4 :  

@   !  ! ! 

 !



 9 +  !

 

4@

+  4   +   #  

D 

7D







  +  ! 

 !   !@: @  ! ! +  

9 +  ! !   @ 9 +  ! !     %(, ! :   ! +  

  @        >      9 +  ! !      ) !( ! < # D 

/!

 ! %70:')!

 ( !      





 + AD  %= + #

  +     

+    @

 

!   @ ! !!

 !

 

 -(6(6-( &:'* @= %(, ! 28   @ *

 ' AD

*    

 .<$66

      ' AD

     &:'* @ = %(, !  %78 5 % = '

4.  4 ; !)

 %(,      $8

   

!+  *+( !  = ( !

)! % '

%!  = 

) !( ! ?)! :



& ! #

   >      

   '  # 

     

C      

 +  J!  

   K

 18 ! , ( !   ,  

! @  @ !!

  . >7-722

, ( !  ,   



   ! 

   !

 @ %78             !       

 

C      

    : +     

    

 

7D

  %78        

  %(,  < %&



 !4.  4+ !   @: 

 + !

      !

 4.  4#  

 ! 

 +

 !   

 :  

         



@  , ( !) !( !    !  ! +   

) !( !

*+ ( ! @     F  

7D

%78  ) ! ( !  /%780   : 



+

  

 

    :!+  +) !( !

*+( !   2 $*&    

 

    %78 @ *+( !      

%!

   

+      #  

   ) !( ! ' 

!

 /%80   

 

      !

  

!!



  #   

         +     

      +  !  

  : ! !!     

 :

 

    

    

     

               

  :  

   +

 -+

  4.  4

  !!       !

  !

 8 #  

%71 (% !( !%



  18   (%, !

 +

    (:

%(, (9-  ( ! C    &

  !       -+

4- 



(9-  ( ! !      

4# @4 !.>77-722 

!    ! : 

 @ 

  !

4%  4

 

   ! 



J  K  # @ !  #  

         



 , ( ! 

  

/%710



!  

 

 @

 ! !  !

 

   /(%0  &!

      



AD  %' %71   (9-  ( !

*(9-  @( ! #



 (9 -  ( !/%7$0

: '

*  @( !/%70  

7D

  %71        +  

 $ 6$ *& (9-  ( !



 $ <*&:  

    @

 @ C     +  

2 :  (:

/%7$0    @

    

! : D    @   / 0

     #  

    

  

  :     

7D

(:



 !  ! !  

!    

     !   ! !  /4#@ 40:

   

 

        +              

   

!    

:     +

 !9 +  ! !  J  



 

K+ 

 +   %71        



 ) !( ! 

  

@ 

 ! ) !( ! ! #(%  @  !4.  45 %/%780   :  @  ! %8    

    

   >   

! +    

     !!    

     1  

!    + %  %     

   +       18  /AD    %H0  

13/AD  %I0# AD  %H  18

   

        &!

  /( 7 +   &!

0

3 

!   

   ! !    

J* !               

  

! 

! @ !  

4-((-(4



  (9 

K # AD  %I  13 

)&9'.

/  )      

   180#  

  J5C   !  +     F95 .8<  18      C  @   + : * !



!     

    C  

 ! !   

# 

 @ ! !2@!1!

 !

       +        !

            *

 

         '    ! 

 4%4 

   

  #   (:

   !!       *    + 

   45  + 4    +

 (   7*  .%( * 5!

!

      

++ .%(*  

!  

' -+



+   : 4: ! '         !    '

 +

   

!     

 E  !

  

  +     *

!      

 

+  (:

     !  '

  

    

  

 *



  #  + @ )  &@

#  !  '

    



     

 ! +  

(  

  '   D

 

  +     D

!

  K 3 

(  $$'%' 

4   !  + 

   

 @    

      # !    + 

         

           :+  

 ) !( ' 

  

 %+   '   * (

' .$

  

3

 <2 D   AD *     F95!



 (  %+   '   * % ( 

, !/ % (  F95   

!

 0  5  %  .

           

       

    '  %<# +   

  ' 

5 %.

  /%8 '  

    0   +

   +        

   

D

 +  

  9    

%8     

        AD  <2 2 # ' 

 !  + C 

7  ) !( !?)! !

  @+      @

  ) !( !:

*+( !+ !   

 @ !!

  .>7-722/   >7)722

 '  0  + '  + 

5    +  4- 

4 !    @   9         

 !( !%

(%/%10

(9 -  ( !/%$0

 -  ( !

  

   @  

(%  !( !%

    (9-  ( !      @ # ! '    + %/0:

'

*  @( ! D

7 

   

     +





  

7D

 C   !  %



    

     @

' 

       # !    '    

 ' +

 

     ! ) !( ! 

C  !

  

   + 

 !    C 

      

    @ 

 +&) 

           

+

      7  @          >

          @         !    

       

   



    9  !  

   7

,  ##* , (%!$ '

7"

%%$ ()  8/

  0$/<05'5/'

0<

'9 ,$

, (%!$

7"

%%$ () *+

$/05'5/'

0 1  &)  D

 !  

   +     +    %$  (9  -    ( !    

      !

           + :  D  

       9 +  ! !    /%$0     

 

(%  !( !%

/%10 

  @

 !  

7D

%$ 

(%  !( !%

 !F %1/ (%0  D

7       -+

4- 

4(9-  ( ! !       

 

 @ !!

 

.>7-722 

!  J, !%  &

K $ &  )     

              

 + !  + (:

% (  

% (   

    

 !

+ 

!  ! @    (:



     

   

      :      @ ! 

+ ! @  7    +  '    

!C ) !

6 ( !

/   0*+( !:         ! + 

 

      !!  +  

 @ !   @

  @ !      !

   '    + C 

 +   '  :                

   C 

 

  + !

   < &%   ( !  ,    *

    * + - %  

    !

+ !   ! @  ! ++

       @ ! 

              (    +   )   &!

       18/AD%H6%&0

     38/AD%I6%I60 (   (

   '  AD

+ !   +  AD%) 

 E 

 @   @ 



   >  (  

                + ,  '    7"

%%$ ()  8$/0 5'5/'

03   ! (

!  .632

-+

9

 $8232  C 

   ! 

+ 

!  

   

+ *   > (

 



   :+ !  

     +  !

 

 + !  !  !+   9

 ! !

 

  :+  

!!



     +  F  

!!

  

+  + %8 18     ! F  4 C46    ! !   

  !   +        %8    (:

  %  (  , !

!!

  F95 !



 

(% + 

  +          +      !  !

 4 C4  (:

    

 ! + (% !E

   %8     '   

  +

(  <* (   !

!  + !

  ! @! + + 

     /

 / 0



  / 0   

   +  + ,      7"

%%$ ()  8 $/0  5'5  /'

0  3  

) 

( ! 4    9  (

!  

 $8232        @

 ! 

 

  

:     !

                  +  !    !   

!  

!  8 .

!!

&)     '  +  F     

  +      

!4- 

4

4' 464# #+4  + 

     +   4- 

4 +  ! !  7 7  (9-  ( ! '



(

( !( !L

%:-= .L 

4- 

+ (%/%10

 

  +  4' 4 %/0:'*  @( !



*(9-  @( !

'

& = 

/ !   4# #+4 %9

- 

( !      !   + 0 #  2   6    

 +   

 4- 

4 ! 

 !    @ 

+  !7    ) !( !

*+( !  

 @ F       '  !%1(%  !( !%

%$(9-  ( !  @

 

 

!%$

 

   !     + 

7D



 ! (        7    @  + 1 .D+  !  

  

  +   

! (:

% (    !  

  

   %  ( 

 



   

 7  @     

  

 (:

 % (            

  !    



  %$

     !         <  *&  

      $ 6$ $*&%/0: '

*  @( !    

 $ *&+ !

 (9 -  ( !     !      #    

(9-  ( !

     

 $ *&A+  !D

!          

  + ! +   <*&(9-  ( !

   % (:

, !

  %  (  @ !@ 

  $  *& #  (% !( ! $ < *&%$(9-  ( !   

(%

! 

7D

(%  9 

+



      +      

   

 ! 

 % $/0

1



  !  @

 !   

 6    @9

    + (%  

 

$ <   

 +(9-   ( !/   $ 

$ $ 0 +

/(%0  @





! 

  !  #  %/0:

'

*  @( ! 

7D

 

+  !!

  .>7<7122         :    !  7   !        +       !   

  # 

   

! 



 !

 !   +  

    



!

 



 

    

 % $

1  !  

 !  # 

   

!







 @ + !  D +      (%

 @  ! !   $ + 

 !    D  @        !   

   

 9 @  C   + (        7      !       ) !( !  C   



  + !

2   ' (  C   7 *+( !

 C     #C        +

  ' 

 +  '    +    

    +         + !  + 

 @   + +  + !  @ !!

 

.>7-722"#  @  + !

 +    ' 

 ' 9      

  ! 

   

! D  @ !

 @

7   + C        +  3 .D !  !     !   @  !   +  !  !

 

  

     !  +  /

 

 ! +  !+



 0+ 

     /AD%*0!

 



  >7-722 

%$   

>7)722/ A ! 

%  +

0 >7<7122



%/:'*  @( !0/A ! 

%  + 0

! >7-722 

%19    '   8 /JE

 K0        ! +   @          ( @!

 

  >77<722

   

   

  ! 

@  

3 I   

 D

  @  +  + %/0:'*  @( !    '   @ ' 

   

      @     + 

  18 *  '    % /0:'*  @( !+ !    + !  @ ' 

      ' + JE

K   8  

   @/   ! @  !  !

   .>77<7220                  (#       

+ +    

 

   ' 

 :'*  @( !/%/0        139

    @    D      ' :+   

    '      ! /#    7   *+( !   

   

             !

      

 ) !  ( !    

       

 

 0 # !

C *+( !    

  !

      

   !      '   



C        

@  



D     

  

 

             

4  '  !

  @ C    '  

 

%/0   C       9      F95 .2<    !

    %   (   (   %!     =  18   *&!  !  !

  



(  .%( *  ! + <=! @

 @ !!

  .>7-722  +



    

!    ,  

 %!  

  +  

 (:

% (  , *

! F95!

 % (  (  %!   7      ) !( !

*+( ! +  

 @    + ! 

  

  !   +  + ! @ 

( ! F95/F95.2<  18!

  % (  ( %!0 +D    '      

7 ) !( !F 

   

 

/   

0  

     '        !    

     

    

!         !

   F95.2<% (  ( %!

18: +   !

E    +  @  '   F95 # +     +

 

 @  +   

5   

7 

 ! 

  @    

  !        %/0 '    

!

     #+ !        (

 



  2 #   

(    @ + + 

  )  &!

    +      18

38/AD%H6%&

%I  + 0 + 

 

  #  C       @ +    18         

  '  #

 

    D   +   

  

     L     +  

           

+     

 

               

 

!  4 @ 4

     #C            

  *! 

           +   !   

 !  + ! +     

 @   

   

  

    J  !

K  



  4 @ 4 # !     !     !

+   +  ! +    +  

 

 +     + 

  +  '  (

 +

 

 +

 !  

 !  4 @ 4+ 

% ( 

   

   

 

   

   + (

!  .632   

 $8232      -+

    9

  &

    F       5+   .   '   ,    /    

228  

 13$0  :         

      

 +               +    

    !      

+  ! ,   

 + !  

 '     

        

  +       

! D

 '  $ :   ! + !                  

C  ! !

  ' + !



  

@!

 @



+ !

  



(  .%(* 23 '

C           C 



 + 

   

  

 6 

6 #    $ * !





 6     

 E  



   

(

   $8232/    0   



(  7** *       

  

   +

 

 +  !   '

  

   (-+

 

!

  ! 

     '

 ! +

       *  $    (

!   '

 C    C   



    #'

   D

   !

 

 

  

!

+    !C  !

+'  

    

    

 '

 

    !



! +  2 (

!   #: 4(  '   ( ()

, 7"

-(! , (%!$  /0  1  (''  1  

 

     '  (         (   

      

    C   

  *D'       ! 5!

 -   : !'  *C   

   

  

    G(

) !  *

 +) !

: !'  !       E 

 

 

 #   $1

 

   +    +  '  

(

) ! /

  *

 +) !0  

    !      '

         

        /

 C  

0 

 !          

  !

    C   

            +  



6  '

C       *

    '   ( 6%   ( : -+

%        +  D  !

! 

 +     '  6%

!       !

  '

        !

+ 

   C  

  

          #   +              

'  6%

!*     !  '

 (%            





!  !

C  

 6  #5!

-  '      

      !          +       (

 +

(%  ! 

 



  C  

  

(

     $8232/

  09 

  + *

  ' ( 6%  ( :  -+

%      D  !

*

  ' ( 6%  (   

2  ' D   +  

!   !      *   ! + &%(, ( 

 !(% 

   '  ( *    ! +  5!

 -  '  >    ! 

   :-0  ;