← Library
High Court of Punjab and HaryanaCWP/13703/2021dismissed

Kenneth Malcolm Holland v. Deputy Commisiioner Of Income Tax, International Taxation, Gurgaon

2021-12-14Mr. Justice Ajay Tewari,Mr. Justice Pankaj Jain7 pages

     

 

    



  

     





 !"#    !"  #$ %

&

   ! "

# 

  ! "

# $    '($%#) *+#,    $%#*+#   

)#) ) %

# 

 $ 

"

!    ,      -     '

%   ,      .

%/ 0*

"

1 2#,-

  %     - ( -     !  

        , -  



* 

 13) -!"  *+  ! 0  4 ! 42  !   3)*   #,

-

    1 1

 56 $- + ,  (  +      , %+ 1 /  #     7 *              #    ,

 81 9 -  

   



)  7 !"*# 0  4 *42# , %"  

 7 *%% +  -        "    #         +'

%* !   "      

#    +(   , , %- + 

:    

 



 



               

 

                !

" 

 

  !

 #$$      "  !

   % &   

 

     

            "    '   

   !"'(



  "$ ")*   +,'*-

!

 !   &   

   '. 

 &      /-       +, '*-+,-'  1 "!

$&'*1'    ( "   

'$2 (  "!



&'*1&  "!

   /-  

     +  &               !  

     !   ) "   &   /-  &

 & 

   !    -; <  # ,  9 !   * 0 2! 

+  

,+   %)    " %,  

  % ,   

 -+ -    %) - " "-        %)    " %,    + )



  !

#% + %  "   # 

     - , % (! 

   

       % -   

- 

  %

    3)*#

  81 9#,   

   

.



, = > 

  

- 





)  0=2 * "

--    ,  - +  

 * !  ? &

 -   -

1



 !"#    !"  #$ % /

,   #         

%  , 

% !& !  

 

              %  -  

  -!"*+  *%

  +   ,+  

   %+ 8  @   ?

 9

 +  79<

  %

    +    ! + %

  /

   

   



#

   -  !     -

-  )  / *, &  *A !"&  #

/9# +   

+  .

 ,

&   % 

!   

 ,        

 B+ 

   +   %  % 

!  ,

      3)*+ -    13) -!"*+   *%  "  -,  

 )  /   * )  / *

 :* '

 

   3 !

  !       

!

  3 !

 

" 

    "&4

    



4

!

  

  !

-      $    !

-          

   &  ! &

 !

-   

 $

        

   &        !   &    !  !

!

&   !

&

    

!



$          

   &  ! &

      ! 



  !

-   



$           

   &  ! &      &

    !

- $

                   

   &  ! & !& 5 36  &!7

 !     !

!

 

!



8

  3 !

  

 

!

  3 !

 

" 

    "&  !  & -  '

  

&   ! & 

& &

  

 ! 

!



&  $ 

    !     

'

$ /    - 

& 

 -$ $ 

  

   

 !

( $ !    $ 



!

 

-  '

 

&



    &    $  

!

&

!

!

    

  3 !

 5 36    

 

)  $   

&          &    !   

!

 

-  '

& 

 

 !

  

!

 

         " 

    "&

 ! &  ! ! 3 !

   

   

  



-  )  



   !

 !&! 

   :

'4+  ! &

         

  !

                    !

!

   

& 

    

 

    



  !

 :

  4+             & ;

   ;!

  "  !   

  3 !

 :

(4+  ! &

     

 ! 

!





 -  '

  



!

  $& !

    -  (   

    & & !

  ! 

 

!



  !    

!

 !

  +

   :

  )   

      

:

(0 * + $&'<& '-)'.= :

)4+  ! &

      

   !     

!





 -  '

  

  

!

&       !   

   !

!

  

!

>

!   

!

&  

(  $& 

!

!

   $ 

&& 

  3 !

;



 8  (     +

 # ,   -

    * ! :$ 

=?!

   ?   &     0    '$   0  

    

                       &



      0 &   !!



       0 & 

  !

 !      -!

      0    

!         

  

    !     0       $ 

 

!

 !        7   

 

 !     !

 

 

;

7 )  /  *  - %  $+     % , $+  



    % % 

 

+ 

 %+   -"   ,+#    - "    

  !

-(       

 +  %   - %



    

        



)  /02 *

!

#  -   -"  + 

  *         ! #       .

   

-       - % 

     3)* 

 $+  3)*

< !    

!-( +

 ! +  -"   + "       -     #          +   !&     $+  3)*,    

  

   + ,  -  )  /02     * ,      1 

  %-  

 - "  +  %   

-  



  

-

!&

 ,      - !&   

)  /02 * + %  -   # 

  "  

* !

9 %            #    ,  





$ 





    &" "    ' B

'

%C

'

@ CD B - @ CD