← Library
High Court of Punjab and HaryanaCWP/12251/2021disposed of

M/S Modern Insecticides Ltd v. Commissioner Of Customs And ORS.

2021-08-13Mr. Justice Ajay Tewari5 pages

  

         

!"#$%&% '(!

)""(

*

(+,* %%%%

**!"

) -. !,,((!"

)!/0(*!,(1" !*2 )( %%%%

(3!"

"*(  # 4+ % .     4+ % .-5.+ 

   

  !  

" # !  $$$$  6% "    !%  %

!&  ' &(     %  %!!

       

%    !   

 !  %    *  ! &   !

  & !  &&!   %  % %     ! !    %  +)&    "    !      !   !  %   *   

       ,! !

 !     )   

& - .&  -  '   (/ 

&                &   &    *   %     0  1   0 % % !  &!

   

!! !&    )   



 *    "   &    !     ! % !                              !     & &     " %      %   % 2      !    

    %%!! !&   )   &    %   *    

 &    

 !      % & ! %   2 !      % 

!! %  %  !     &

   !  &      

   2 

,     %   &

2 !       !  ! &3 

 ! %4 & ! 

    

&    %        

     %       *        !  !    &

 5      %!  %

  & % & %                "    &    ! &     ! & !  %             6    %&     !        %  %     !   & )%%  !        %     

&  )       

   7889 ! %.         !   &



     !     !     ! !   ! &  !   

  %           5    ! &

    : 3 %  4     %    &

 & 5   ! %    %        0!

  %  6!    !   !

 % %   & &  7- .&  -  !   &   

% 

 &   &   

& 5    !   !  &0 &  &  !  

 %

        !  

!!   &!

     

&  & &       "  ' %   ! '     88 3 ;<4   '&&  ! ' &      &

 &

 %!

 %  !   

 %  !    &    & !     &   !  % 1      

!       !        '&&  3 4       8=8>8 3 )  ;84       

         %!  &



     88>8?   !   %

  %  %    !  %    !           

       )              

 (  2 !   

%       !&  & !!  %   !)  ) &      

   &   :    =8>8      %&  &'   &

!

       



 !"#  $% &#'

()"* 

 !"#+    !

 %

   !    %  

:      % 2      &   &   

% *     0   

        889 ) 

          !!     ! )      &0 &  !!        0889! !   6    % % !      !      !  % & 34 "   

!  &  % :  34 "       !     &

 %    &  %  !&    

   

% *  !  34 "     &

   %   %  &  @ .&  A     %!  &    (     



 !       %   %      %         &      0     )      &  !  &              &    !    !     !  % !    5   %  %    !   !    &&  

              

     !    !     

       !    %' 

     !    !       -5.+   070(*$6% 1"0)1 21 B  0 %+ 

C+D B   

C+D