← Library
High Court of Punjab and HaryanaRSA/3892/2006allowed

Kulwant And ANR. v. Parsada

2015-01-15Mr. Justice Rajesh Bhardwaj16 pages

 

    



  !"# $#%%&' ()* + $,-,

. /012#%01 

   

33'-* 4      '-* ).5 63)  

 

   

   ! 

"#  $%&&   !   ''''''' 

 

2 (    

$ !

 &        )*+,)++-  $. 

  /

 0  

 $.  &       *+1)++2  $. 

0 "0 /

 # 

   

!

!!  !   &

 



!  !



!!!

3   )   

!! !

 

 !  

&

 

   

3



  4  (    /

 

     

 



%/ 

 56$   7  

  8! 5 



 9  8! "

! . !

!! 



 56

) 1 ( ! 

    $. 

 

!  7   $.

!! +)+::,-!    

  ! - +++  (    6   !!    +)+::,-     

!!   .    !  

 

!  7

 

    

    $! ++1:,;   6      ! ! 

!!<    !   . !  !- +++ 

!! $ !

 !

++1:,; * 7

 !- +++  

       6   ! ! 

!! 

  = 

!!4 

   

  $6    

$. 

!

 

 !  2 

!!!

 

  $ .            4

  $.   

      8 

 



!  74   6     

 !

   

  $    $ 





    6   (

 

 $    $  .$!!





    

!!!

3$  



! 



 ! $!   





!!    !! >< ! .     !

  &

  

 !   !

!! !

3 4

%/     

  

  

1 ! $.   ..4 .$  !!

!! !  

  ? - <  &



  

!        ! 

!!

  

 

!   7 

 !     7*--  7:**  347:+

28  

!   7) 0

     +:+,)+++ !    

 !, +++(

   .  $$. 

!!   !

    !

 ! 4 7:+

!      

< 

!  7 4  !- +++!

!!   

 .:,;7 !!

  4    

    

!!   (   

 2  !

4 7:+  

.  

    "#  6    

2   4 7:+   $.

!  7) ; 

!! 

       

   



!

 !

! "# 9

!! 

  !  

&

  

 !   ! 

!!! $34 %/    

 ! $.   .@A ")# 9 

!!   

$

 !@A/ "1# 9

!!      ! !  @A/ "*# 9

!!    ! 

   !  @A/

* "2# 9          

.   $ 

 $.

!!    

  

 $ $  @A/ "-# 9 

! !    $ $  

  @A/ ";#  ! , ( 

   !

!!

 !

       

 56 6 9B

( &  $ !   +)+::,-"56)#  

"561#

 9)

 !7  



! 



 91         $         "56)#

!! !

9* : ($     $.

!!



!   7 

  9  

!   7) 0

6 9)  .   !

  .!  6  $.

!  7 !!

!  7) "56/#  

!&$  "56/) 56/1# + C  

 0  "0  /

 #  

  &   *+1)++2   



$

 ! "

# (     

    $ 4 7:+  $.8  ! !!  7     !   &$  ! .::1:*        

!! "

#      +)+::,- "56)#      - +++   

 



! ! 

!!  ( 

 ! &

   

$  . $



!! !



!!  "

# 

  21  ! ( ! ! 

 

2  $ 

!!   $ . !     $    

   "

# (

!!   .  6    !    7  

!

  

!! !

 

     (!



   



$      4     ! - +++  > 3

 ?   +)+::,-        $          



!  7   $  

  0



!  7)  

!! $     

      ! ($

  $!   *!

&  !!





 ! >  . !      !           !- +++3 

  $

$.1:,;8   

!56)  ! 

  $ 

  $    

  56)  ! .  ! - +++3 $. !   

$   !  

       $    $  !! 

   !8  !   $  !!

!!   !!  $    &. !  

&

    !(! !

!

 7   

! !

!!   8  !

!   6 ? ) <   !

  

$4  !  $

   

- 1 /

 !  ! !   $   ! "

#  



!  7  !

  $  56)  

! ! 8  "

# 8 4 !- +++!

!!  6    56)  

561 "

# (      !   * C    !  

     



 

  .

 

 

     56)     

. !  

   $ <   56)     ! . 

 $ 

 

   1)D E *+D    

 

.

-+DE*2D(

!

$. 

!!  

$     . 4   !

!  !  +)+::,-(!



  

  !    !    $

   6   $.

!  7 !!

!  7)          !   56)  ( $ $

   $    $.  !



   

 !  

!!     

.!   .

 !   

.( !!  

&

 

!!    $          $   

  21 ( ! ! 

 

!!      =. !!

. $   

  

 21  $ . ! 

; 2 C    !  

!!   

    !

    56)    ! - +++   ! ! 6 <      !

6  )F        

 

   $ . !  6  

++1:,;A  !  .   



 

  

6    

   !      

!!             ( 

    

   . $       

!!

  4

  !     

  21 ( !!

 - 9  

 

  !

 $

 =

! >78+8   +  + 9 : :- / ;-+,$,  ,  --,  ,<  ; < + 



+  #=!#%%& , -+  +-> $

 +- :8 +8 ,- -,$, ?, 

    +8+ +8 

 ,

,-+ 

 

 <-,  1 <-  <,-  , @8:+  0=&& @8+ ,  0"==2 @8-  "%0 -,++ , ?,A @2,-+,+A,+82



+8-<:8,8-+

--  + $

 + #B ;

 .     !      

     56)       $. 

!  7 

!  7) , ( 

  !  

!!  $   56)      5  ! >9  "#       ! 8     !     !4 !

 .G")# !/   !    !4    .

, (   

$ 1)DE*+D

  4 ( 

    $.!

 .   $ ! 5 



9   .! 7     8!  (     $ 

 



  

 

  

. !   ! - +++ " 6  #  ! !    1 +++  (    $       .(!

 .  .

    !- +++H)F  ! 6 

++1:,; /! .  $   

  $. !

 . 

     6       ( !

 .   

 !- +++  

I 

    !

 .        .       6   !      $ $  $.    .  (     $  

  !  

 ? : ! $ 



7  

  

1)DE*+D !! ! !- +++<  .     !   .     

  

!!      $. 

         

 6   !   

 

!   7      <   

 !

&

  

7 

!   .

 !         $     



 

4

 !

! !   )+



.

      4  $. 

!!   4  !

!  !     4

: !  8  4  .      4 

            7 

    $. 

!!    

!   7 

      6   

        !  8 D$        



    

    

 !!" $ -! &    >- 

.

 $. 8



6   ! 

  

   

  21 ( ! ! 

    $  $ !

 ! &  4

 =       



4

 !!

    I       ! 

     .  

? ) <  ! $!

 $   

!!  . .    

!      6     

 $. $

6   ! 

   A   !    ! 

!!



9*

     .    

!   !          .





6   ! 8 

  $ 

    

 

 7   $!4



 !

   .   ( 

      . $ )) 7     =

      !   

    !

!!  

 21

!( !!

 )1

 21 !( !!

! >21   ! J9  .   

 ! !   

   . $ . $.

+ 



$.   $!!   .   

 !  $  

 $ 

.

    ! ! !

 

4  .   .

!

   !  $

 .

 ! !      !  !  

 

 +8 + -$ 8- $ <  ,- :,, + $ <8,-+ $+8

++2

   

  

     

  !  !    $        $ !$. !

 $

 !   !   .   

      $ $ !  !

 !     

   .

 .!  !

4   

      

6 . $. !       

 

   !! 

!  !!   

  

!   ! !  !K? )* <  ! 

    



   

    ?  

 !

       ! 

1  !

   $  

 

 !!  ! )*+:)++ $.

 7*, ! )++ "

+#  8  $        !   !   !

    )2 9    

 

  21  ! ( ! ! 

/

 % !  "  

%  / #   !  # $ #%      &

$'(0"&0  &# $!

 >;($

    5   ! !  

   

 !   <    > ! ?   .              $    

       !   (     

 ! !      .  



   !

! 

$ !      

   ! $.

  (5  =

$   ! !   

  

<    

 

    .

 $  

 !

  (    

 

  ! $. 

  21  ,-

/ ?,9 +  

$

 ++  ++8,- ----,



-

+$ ,-8  9-,- $  - $ +,

  (  

 

    ! 

      $

!! 

 

  (  

    

 !

4     ! $!  !



   6 . $.

  %.

.

 !

 21 

            . !    ,< ) *%#+ '('

 !% #, - .

)! , ) C     ><   C

D

   !!  $.    

  21  !  

 ! 

      !

       

   !  (  C

   

 6  $. 

 0  8

   C+8 ,8+ 

$  9/ +,

 1 52 ,-  ,8+ ?,9

/ +  +8 $

 + +   ++ 8,- ----,

D (.      !   

  

/  

 5 ) ! 

    ( ! ! 

)

   )-)  ( 

  ! 

 

.$   !G

  ! 

   !<   . 

  4        ! ( !!

? <   $  

 21   ! 

 

 !$ 

$ !     !

 4 !  .  $   / '$  0$ !%

 ( 1  &, - .23 ) 4* "

"2  

  21  . !         !  .   

 ( 

   ! $.

  21    ! 

 =

. $ . !  !

!    

   !

       . 

  

$  <    

    <   

  4     !

!    $ !? )-

 21   ( !!

$.. !

 7)+ ! :):      

 

  

$.    !<   4  

 

%

=

$ !L ! D$6   <   (



!    

 

 $.  . ! !  =  .

   (

! !    ! !

 !    

     $ 6   $.

 ! 4   .

=

. 

 !    $      $.  !   $= . 

      !   $  ! !

 !    (

 

      =



   

 21   ! 

1 $ $  ! ! 

 !$

 

 ! !

!  !       6

  A     =



!   !

6

.! !  



 

$    !   ! 



! 

   !  4  ! !  =  $

  ! ! 

 !$

 

 ! !

! 6

 ); ($&



$ ( ! ! 

       !!

 . !  $.  !

!     ! 4

  !

!  !    $ $$. 

  ), <  ! 5 &%65&  #70 4+  0"""'#*,?, +--&E0'

(*  % !  $! ><!    

   

!

    "

 !# 

  

 

     $  

 

  21

.!

  ! 4

       .    .

       !!

  !       $ ! !

 (!! ! 

6 

 ! ( ! ! 

    

 ! !

 !   ! ! ! 

$ $ <   $  ! 

 4$  . !    !  .  !  .    

  (

  !    $ !    ? ): 8 D$   !48 ( $ #

* /! # #%  #%0#'#*  ',?,*1%&2$ ! >*;(  !

 21 !,,)

 

M 

!  !   !

  

  ! 4  . .

!5       

!

 ! . =

 $ 

  . 



 $&   

!

 !

  

 

 21

!,,)

!<   !

!N/

0 " #

 

      $

   

 

!

 21 ! 

!,,)   >O (

  $        .    !        

 ! $

!    !    

    %    

  

  

  ! ! !    

 . .  .$.  /   !? 1+ <  !'$% % !%0  # 85 &

'#*$9$0 

( # 0"&! '*E"= ( 0  %  ! 8 D$     $

 21  $!      !

  $ !     $ 

 $

 $.8 D$

  !5* )(  # 

%+ '

0"!%'0*0!1 1 !

 21 !( !!



   !      !   !!

 !

  

 

2 #

 $   !!   

  . $ .G )#

   $ 



$.

 ! $.   $!G 1#



 $  !

  .      !  $   G *#

 ! ! ! 4 .

! .

!G 2#

 !   !  !   G  -#

 !  !$ 

!    1) <  

$ 

 !

$   

!!  !



! &

   4

 21 !( !!

A !

  =  ! 4

  21  ! ( ! ! 

 ! .  

!

!  (    $.

!! !!       

 4

  

 21 !( !! 

!

 .   !!

   

 

 G  .

  

 21 !( !!

 $  ! 

 4$  . ! (

  !    $ !     11 ( !



      

 

     . $



7   $  

 5  !

  56)$ 4  

   

$=   

$&     $

   4    ! < 

- 

   

 $     

7<   ! !- +++ 

7  



  

 1)D E *+D  (!

 .  $ ! 

!!   4  !

!  !    <        

  !  $   !     7

  . 

  !   56) $  .

  

!!  !

    

<    !   !



 

   $   

 !          !   $     

!! !

:,-  4  . !  !   6    

 !   !   ( 

 !

 $.       !   !   ( !



       . &

!



  &         )*+,)++-  

       !  !   ($

=

 !!     ! ! 

 1*

=!.    $ 



 

  

(&     $. !



     !   !!

 '

 

*  /012#%01       "#