← Library
High Court of Punjab and HaryanaRSA/6237/2014disposed of

Surinder Kumar v. Chander Mohan And ANR

2017-07-05Mr. Justice Arun Palli35 pages

   !  

"#$  $%&'&() *

+,$(-$,.+/", 00$11"(# 2' ,3"(-$,3"("(-"(#3$, $'0(-$(#'

) 45 5  

 

  







   

/1"##"(&(637 

 

 

      

             



  

  !

       

  

   " 

#$ %

&'

(

) * +, -





      



    



     

" ! 

 &

  -!. /.  0! 1+,   !  

     

2

 , 





  

+ 

2 /

  

 1  

  (3

%

    ,   ,  

    

 

      (3

%

 ,   

 

       !



      (3

%



 ,  

(, 4 5



+  6       (3

%

 

    (7 

( 

(#

&(  (7 

8   2

# 

!   , (3

%

$     (, 4 5





    

 



$    !  



+(3

%

(, 4 5

       

 



! , 

        !



(, 4 5

 

9 

     

, (3

%

 

 (,  4  5

                 /& , 

1, 7 

-  +, (



    &    





:

+,  ,! 

  ! 

2

  ,    

   

,      

!   6 

  

   ! $ ,   

- $     ! ! 

  

    

  

:

;     ,  

,   6        !     <

<

;

 

<

 



 

 



   



     ,  ,    



          !           

2

    ! 

     

      (, 4 5

 ,   



=   !,  ,    

  

>

!  



2

   , 

  ,

 

 

2& 

   

   

 

      (3

%



(,

 4 5

= , !   

!   (3

%



  

      ,

  



   ,      

  



#  !   

!!   ,  

,  ,

              

2

 

     

  

        

  

        , , 

 !  





!   $

"  

  ( 3

%

    ,   

!  ,  ,,        3

%



(, 4 5

;

#  !   ,  

6        !  ,   

 ! ,  

,  ! 

    

          (3

%

+ 

 $

! ,

 ,  

   

   ,

  



  ,  

 

    &   -    !

  ,   , ,   !  

       

;    $   

* 

  

      



    



          

 

!  !    

             

&,     !, ,

,   

=   !,  ,   

 



#   , 



 

,   

 



  

   (3

%

  (, 4 5

   

 

   $  , !      $   , 

   

$  

? 

 

       ,     

    7 

-      

 

, (, 4 5

   

   , 7 

-  +, (

"  

  &   

 

 ,

 



2



             

   

+                    

 ,  

    



    ,, !  

   

 

     



!       ;   

#  





 ,  



     

   



? , 

 

     ,  -!. @2 A

5      

  B=CC 5  

 

2& 

   

B=CC 

5    ,

  ,B=CC :

' 

# 

   , )

+&  "  - 7 

- ,, C5E -

    ("

-

- (>,7 + ! 

C5 

7

7 

C5 ( 

(   7 

( /      1 C5:

, C5< =



!      ,

2 2         ,         

   &   -!. @2

8

 ,  7 -

+, (

  

  , 

,    (, 4  5

           (3

%

 ;

:



F C -   5



  

 

  F!=7 - +,

(

              ,  

 ;

:



F

+   "  +, '  7 - +, (

 (, 4

    "



F C -         7 -  +,  (

 



:

   &  !! $ 

  , 

 5



   F C:

+   C )  C & E

)

,7 +, -

!  &    

F C5 C       3

%

< 

:

/1 F C5< C              4  5

<

F C5<

8 E 



:

;

F C5< C   F C5<:

+    

 F C5<< (

 " 

  C5<9D GE @2#    &  

-!. 

      (3

%

/F C5<1    < 

:

" !       !   -    < 

   !    

 

   

 (3

%





  

(,  F C  & 

   

  

  (3

%



    ;

:

 " ! F 

     

   :



2

 , , 05 '

&!3  

   05 

-

)





   05

"  

    ,  ! @2 C    - ,? , 05) C    7) 0 (,   05-  I 050 C     '   05F  I 05?D <

=   -!.  

  



 

    

         , C#  , =2,2F!= 7 

-  +, (

   , 

 

  !  (, 4 5

     

 



    

  

 ! 

/

1       +, !   

C5)

+& "  - 7 

- ,,

   , 

    ,,         F C   -  

     

,         4  5

             



#    

 F C:     

F!= 7 

- ,,



:

   &  !! $ 

  ,

  



   ,    !  

 ;

:

  <     

 

, (, 4 





      , 

     

9

 -      &   ( ,-  $$(":'3&//"1;3"(-$,3$:3", +#'

<(- <   $          

        



 -!.      ,



  

 

  

    

  !  !

  ,   ! , ( 9  #

F! + ;

 !  

 

   7 

( 

#

&(  !

 J 7 

(  

#

&(  

  !     +, ,

    

             , C5:( 

(    7 

(   

  / > 1 7 C2

    #

&( 

  0  

  

;

#        

      -            , C5 E 3, - (>,7 + !        7 

8   2



 

!  ,   ,

  , 



7 C2    

   

8     

   

+       

  

,,    E   C E  ,   

  /    * ,    7  C2 1   &  &  - 

"(",'& "'';"/"(3"(- +#' CI":<   

       

 

 ,         E      E  

 

#  

    

, 

  ,

  

K 

  ,,   E  +! ( 

 !    





+  &       -  

 ! 

     ! 

    - 

 

 & 

      !     

    !  

   

  

 /  



! 1   ,   ! ,

#   

  -!.      !  ,   

 

                    

   

!    !      

  ,         

 ,  & -   

 





   

  

 ! 

      +, -

  

  , 

  !   !   

 ,   

     , * +, -



 

  

 -     ,     

,   ,    ,  

     !       ,              , 

   " 

  



  

 

 ! 

2



  -      ,

        -     

    

  ,     !

 ,,   $  ,  

  !

 , 

  

 , "  

   ,

!   ,     !,    ,,     



       -!  .          



 

2

 05

, 

  

 , $





!      ,  



 

, 

 

 05

  2 ,





  L ' << 2

,  

  , ,  < +    

    

   $      ,   , <    

#

    !   

 !  ,       

  

 

2& 

   

 

  !        





   



  !

      

 



    !          

 

       ,        

#  

 

 

 , 

!  

  



  '  0    

 ?0'

      '    

      

    ,    

    ,   , +   C    

  !

       





, 

(, 

     $       &,     



   



 

  

:

=   

   

 !    ,

    ,  !  

     ,

 

     

   

   $    ,  

<

# 

 

 &

  +



0.  +,          

 

    ,        !       

       !     ,       ,      , +  

      

 !  -  ,  

   !  ,  

 ;

:

           7 

- ,,



         ,          

  &        

       ,  

  ,     !     



  +,

,     , 

#    

-   

2



, 

&     ,

    

   , 

"    -  

      A&   

D

 

$  

F C5  

  ,  C & E

)

   

 

  &         ,! , 

;

 -     

  



 -  

 ,  7 

-    

 /  !  , 1

         

2    #  

   

!    ,7 

- ,, 

    , 

 



, (, 4 5

- $    

-           ,

 

   ! ,  

! 

         ,         7 

-     

  ! 

 !   

   ,  

 ?   

   

- 

,  

  !    

! 

,  !    , F C5<<,       

   ,      

         

  

          

*

  - 

         

 

    

 !   - 

=    

  

   

 ,

# 

                   

       



                 -  

  

    

  ,   



 !         A  , D  





2

   

 ! 

2





#  

 

    

  ,    $        - @2 5   

 



    -   , 

2 

     !                 

  

B 1 5       !      



  



!  $   , 1 5       !           

    

   !         !

           $ 

B

5       !      



 !    ! 

, 1 5   

   

 3

%

 $  , 

B 1 5    &  

 

     -     & ! 

   

    B 1 5,



 ! &   

 

BD  #

  ,  , 7 0



   

,    $             - @2 A/1 5$,  ( 9  #

F! + ;

 !  ,    

 !  $ B

/1 5    

!

    

  3

 %

           ,     

(, 4 5



 ,      

       ! !

 

$       

 ,       

   ! !

 

,  3

%

B  

+       $    ,   (  

/1 

 /

 !      $    

     $ ( 

/1

/1 ,    ,   $         , !         $

  $    $     -       

   $  



+

 , 7 ( ( 0

     

 !     

 



      

    

2

 

 

,    , (

/1

 !   (, 4 5



 ,     

  

   ! !

  

 

!  $

   

     !  , 

   =        ,              

 

, (, 4 5

  A,   D ,           



 

 $ !   

 -    !

   ! 

 

           !     (  :/1      "

 ( +<9  (, 4 5



 ,       

       ,$    

&

   #  7 0

 

&   ( ,-  "+1$'3<","(&; "6-&'3 ,"'"- 

/ 1'-'

/-!1;;



" ,   



    

   

     !,   

#  

8 ,  

 !     



  !,  

   ,   

 

F!

  

 

 ! 

2

 ! 





F      , !     

2

      



" ,  ,  

*    

" , 

!    ,     



 "   !

 &   ! 





   

:

E  7  0

  ,      







, !   



! 



 

      



 ,  

      <

+ ,  C5)

+&    ,

;

:

 

  !  (,

4 5

    $    ,

  ,        



 ,



",      , 

   !

 ,  !      "   

! 

9 ,   

  

9

7  0

    ,     !    ,

  

  ( 99 #

F! + ;

    ,

,   !   

   





   



!    ! &  -!. 

8    ,   7 

(      

 

 ,  ,   C5:( 

(    !     7 

( 



;

8    ,   

  ,



,   ,         , ?7 

8        ! 

 



 , 2 ,

 C5 E -

    

      !

      

      7 

 8

  7 0

  , 

  !

  ,   7 

8   



", !    2   -    !      7 

8

8    

, 3

%



     ! , & 

        ,     

=       ,



 !    & 

  -    

   ,



# 

    , 7 7 % )       

2 ,   

 

! -  ,

   !     

    

  ,,  

 

   

 ! 

"    ,     ,       



 

!        

    ,        7 

-    !  ,  

   !   

  ,   

  !       

,  

" , ,  C5 "   -  , 

 

 

  , !     

    ,    -  

:

+   7 0

 !, 

! ,

 

     

! 

     

 

2

     , 

  !  ,  

  , 

    !,        

#   ! 

     !      !  

  ,,      

     , 

,   3

%



  :

+   7 0

  

  (  99      F!   +             ,

    

2



 

     - 

  



!  



!  

    

  

" ,   

  

, !  !      

   



7 )  



 

   

 

  !     ,     ! 

  ,  !  ,  



    

      !  , 

   !            



  

     

  

    =                 

,  

:

"

                

     &  -    -  ,   !      

,    



2    



 $ ,      





  

, ,

 !    ,/    

' 

2  !

1J !  

    ,  7 0

  



        

    

2

  $         



  



!   ,        ,7 

-  ,

B #  &  7 0

 ,$$ ;,&(&;"'



/1'-'/-!1       

 &  '3: +1&%3"(-;"-"3";1"1 +=$ /;<1:

(--99: 

#  &     @2 A#       !  / 1  ( 9<



 .:;  '

  ,         

             

,

      





    C   ,



 

 '

   ,

 



 ,     ,  ,

 , 

   

  

!  

     

  #      !    

!  

 ,  

    

  

  

  

     , 

   

   

 ,   

  '

 

      ,





     



     

 

 , ,   

  

'

  

!        

    , D :

#  ,    

   

     

   

             

          



!

! ,      

" !   &     A     ,      

   

,     '

 #   !  -    ,       ,    C#  , = , 

  

 

  (, 4 5

 

     

,          F C:  - 

C5    !   !       ,, 



"  , !    



   

 !  

      !          ,

 ,  

   ,, 

    !     



, !     

  < 

   

!  

  &      !   ! 



,   C & E

)

 

 &    ,       -  

#   ,



   

     

      ! , 

        

!   ,

 , ( 9</ 1  #

F! +

  @2 A* -  

!    , ,  !

M(

! , !   

      ,      @M / 15  

   

    

M    , ,   

 !   

        &     -   

    

  

    ,  99   J /1  

     

 !

 !  

,     ,  !

 ! J /1  

       

  !   

 

    ,       

,J / 1  

 

   , !

J /1  

  ,  ,

 

;:J /1  

 ,      ,

+ 

     G#

H !

!  JG#

H ! ! JN /1  

   ,       ,  

 !   , - 

  

 !      

#  / 1/1

/ 1 

  

  !              ,   

, #  /1

, 

, #  /1  /1     ,   

 

 ! 

, #  /1! , !  

*     , 

     , ,

   ,

  ,  /F,  

 ! 

  

 ,  

     ,    ! 

  



! $ ,    ,



  -        -  ::

- ,     7 0

 !  

     

!         ,  # 



, 

+       ,     -   

     /

 

 1     ,  ! 



 ,      



         !

     

 

   ,   

     

  



,  ,   

                       ,

 

 , 

 !  



  



,

 

     

 

      , #                          ,

     

 ,

   , 

2 &  ,

 !  (, 4 5

   &  

  



 !   ,,  & 

        

 

 !   

#      



!    

        

 

:<

- $   $    , 

/ 1 / 1  



  &  

              ,     

       

  

       !  ! , 

    

 

    - 

 

!            :9

"

         $     

/1   ,           

             

   ,  6 / 



   ' 

2  ,1   

 

E ,  $   7 0

 (

/1  ,  ,       

 



 !   ! , ( 9   #

F! + ;

:;

)     $      ,   !  ,

 

( 9 #

( + <

  @2

A9  F    

!  5  MF!         

  ,  

        G 

,

 ,      H  ,      5       @M / 1       ,  5     ,    

 

/1

 ,     

  

  ,     

  

 !  5

/15     ,     ,        ,  5    ,    5 

        !  ,   

   ,   

 ,  

    J

      5          , 

   , ,

  ,       #  $ /   7 C2 

  



 &,  

   



! 1    !

  ,,  

    

 "   / 1

/1 ( 9     ,   +  /1     !        7 

( 

#

&(       ,         

        6 

!6  



( 



  ,   

    

#

&( 

 







  

      

( 

#

&( 6

 



& 7 

( 6





  

  /1  

 ,       -   !

$,  (

9/1     

:

- ,   ( 9  #

F!  +  ,     ! $

  !     

@2 >8 , $?$%+#&( -%+/$(#,$@+&,$-=A1"<# =$"##$'#$-B# , $         !                  !        

      ! 

 &    

  - 



 ! ! @ GC !       

       

 ,  

5    



 !  #

' + /9  1      ,    !     

HD 4  !                  

                           7 

(     !   C5: ( 

(   9    !  !    6

   7 0

   

,       7 

(        !  



,   ,       ,&   -   !  ,,     ,

    - 

$   ,  2  ,

 

  

7  !        

,               J      ,                    6      !

  *  6



 

  

 -    -  +

  

   

    *

     +,

 



 

 

      !        # 

   

      

2 ,

 

       

                    ,! 

     ,     -  

   ( 9  F! + !      ,       

!  ,     !  

,      ! ( 9  +

 ,   + 

   , 

 $    / 

1   

     

  !        

"   - 

 

( 9 ,  

 ! 

 

!    !   !   (3

%

- $ $    , ( 

/1



 

 !

   $,   ( 9 

( 9 #

F! + ;



 ,     !  $

:

- ,   $   7 0

 

/1



  ,  

(, 4

  !  ,  !   

    

 (  3

 %

            $           

! ,  

,   

 B <

#  -             , $ ,   



 !  >

     

$    $  



J      ,

       ! !

 $    

 ,

 

,     ,



! ,   

  - (, 4 5



  



,

    , 

!

 $   ,

 





6  6

 ,    !  #    !  ,    

 

,

   , 

    $    

  

 

,    



 ,

" !              ! 

      ,       

6 



    ,  ,    



    

 

,

      ,

 



  

<

" !   ! -         ! &  7

0

  



 

    / 1      8  

&  

                     )   

   

!       $        

     ( ,- @2 A/1 5

.

,

C

$ 

    !  

(, (

0!   B / 5$ $    !    

 .

,

C

 !

   

.

,

C

$ 

  

   !  

(, ( 0!B

/1 5    

 .

,

C

  

+ 

.

,

C

$ 

    !  

(, (

0!BD

+           @2



   !           

,(,

(

0!       

 .

,

C

 

 

    (, (

0!  

6     "     (, (

0! $

     ,  

  #  

 ,  ,    AC

37 D

A + #  D ,

 ,  

 

 !!

# !  ,        

   !          

5    !      !  



$   ,  

 

 !      







$  ! ,        



   !   !

 ,      

 (, (

0! 5  !   ,

  !  (, (

0!

 ,

  /F,   

     - 1 "  

  !    3

%

 (, 4 5

  ,        &      

 ,

  !  

<

F!      &   

 $   

  

   ,

 ! 

  , !





 

    &      @2 A

# 



  

 

     

        

     



  ,



 

  ,  , !   

        , 

!  

    ,   !        

            !  

    

        

#  

!  " #    / 1       

  

  !    ,         , !   

!  !  #  $ %  &    % '

    () * + 

 ,

-   

   

 !   !    

    

    ,   !





? ,            !    

   ,    /1 5

     $  

     !   

$ $  

 $    !

 J

/ 5    !   ,

           $        , <

"     $        ,   (  

/1  



 

       !       





  / 1$

  3

%

$             

$ ,

 $ (, 4 5

  !

  

    !    

  (, 4 5

6    

  ! !

      

<:

)   &        !  

 /

2







, 1  (, 4 5



!  

    

  

 



"   ,   ! ;    &  ,        3

 %

           

    (, 4 5

 ,    <<

# !     

 !



      & 

 

-        



2

      # 

   

*   

2      ;     (, 4 5

 $   

3

%

    ,  , 

    

      !  

  

2 

        !  



*   ;      ,    ! 

2 

  

<9

- $ & 

 -  

,       

   

 

+       

+1A *7

5

     5   B K

5  B K