← Library
High Court of Punjab and HaryanaVATAP/130/2017dismissed

Excise And Taxation Commissioner, Haryana v. M/S Frigoglass India Pvt. Ltd And ANR.

2019-05-13Mr. Justice Ajay Kumar Mittal,Mrs. Justice Manjari Nehru Kaul26 pages



    

 !"#"$%&%'( )*+ ,$%&" '# , !%'--%&&%'".* .) '  //00"11 '! &

2& .%331 &&'#%  .%4 !"5%-%!"# '# '!6". / "&0'#"'!&   ( 75

 89

 5   75

8 8  

9 5  

       

    

    !

  

"#  : )9;- . %!! 1* $            %!  &'

 %  () $*+$*,$-$$-*$-.&+$'$-,$/0$.$$.- &+-&+/  &+.&&$&&/*$/*&'*&0&+$0*/  *.&+$,

  !

         

  !

   ! %1 !  () $*+&+$'

&   () $*+&+$' %  %

 

  !*.   (    1!&++*" 2(!3#     $* & &+$'1 -

 %    1% "42% 3#

)

 ) $+.& &+$- $/ !   %   5  

2#6 !  !!

 !!

    %              

 %  !&0 !$,'*   !  7 # 6     %    !    !  !.$"&#"

#(!&++*

             !$,'*7 # 6     %         ! ! 

   

 !

   ! 8% 9     

     "

 !  % #       

 %   ! -+     !$,'*   %

%!

     74%       

            !

  !   # 6     %            

        

 !&0     !-+  !$,'*7

#6 !  !!

 !!

   %    :           %  8%9   !

   $*. 9&.$";# %     !

    !%  %   7

#6  ) $ 

 1

 %%   %

  

   7

#6  %    : !

  !  !

 

  !  7

#6     %          ) $ <

     !

    

  !!    !!   %  ) $73 *      ! 

   !   !            ( ) $*+  &+$'

 % !   

     =1!     9

         

 >!        

    !!    1    ?   ) $

 @            

  1 ! $,'* "  2   !3#    

      1 !!  ?&0A   

 1?$,'/" 2 ?3#  

 $ * &+++&/ $ &+++  !

!  ! !   ?&0A     ? 1    $- $$ $,,,    

   ? &0A      ? !   % !      !  !       

      &- * &+++ 1  $        <  

       1 !!   ? &09     ?      

    

 $/ , &+++    !!   ? &09     ?    B  !9

"B 9#., !  !

    !!         ? &09    ?  !

!  !      &$ , &+++        =1!     9



"=9#   "6#       $0 $+ &+++ 1  & %! 

   1!! ? &09 ?

 % =  9!

%=9        ?   %       !  95  B 9'+ / $& &+++    !!  ?&09 ?    !!

   !

!  ! B 9

   !

     

   ? &09    ?

 1!!1$/$.

,. !      $+         !    !!

  %   %  =9     !!

                    !   

    1    % *"!#" #  ? &09     ?  !!  =9  "6#   !   .

'

&++$       !         1      !   !!

 ?&09 ? 

 

  $* &++$    !      1 

       $,,, &+++ &+++ +$  &++$ +&  $++/0.&.>  !

!   %     %            



! 996) $&00+&++$   !>

!    1   

   B 9 !      !     %   !

!  !   !!

  (        &'

&++$  !    

!  1      (    $+ / &+$$      %!

 

% !< B 9



   !! !   

        !         !

!  

!       ! &0     ! 

 $,,, &+++&++& +*%!  &/ &- $$ &++*  &$ '

&++/ !%   ! !!  

       ! 

 !      !!      %   !

   !   %            

   

           !&0"-# !  $,,, &+++      &.

* &++,    

 &.',$/&>    !  --,++*&>  9 ! C&& , &++,9 !      0',0./$->  <          

   $- '

&++,

   !  %%   1 %$/$.

,. ! 

  1% 1&*,.

0& ! *$ * &++,        

0',0./$->   

      .

$+ &++,      

     %     

   &.

* &++,%

   &* '

&++, (    &$ * &+$-1 *

 

   

               

! 

 %  %   &'

$ &+$/   %        $* & &+$' 1  -       8 !%      

  

   

        $* & &+$'

 %%           %     !!

!!  1  ! 

   !.$"$# ( !   %       !   !

   

   ! .$"&#"

#   ( !          !%     ( !  

 %

! 

     !  !

 !

    %!     !.$"$#

  - $+ &++.  ! !!  

    %     < % 

   !!  !&0 !          !     !

 ! 

 !           !!%   %  ! 

!

 ! 

%

   -   6

    !

 /      

  /0  -*.   !    ! 1      %   %    !

   .

  B   !  

   %    

! .$       ( ! %  % ! "$# 

! .$ % ! ) &*  &++.   - $+ &++.  ! 

$ - &++*    !              !    !          !        4 !    

!  

%    

!&0 !    % !%          

     



 %C!   ! %  %%  %   !    %     !.$"&#"

#(!!          ( !   !

   



  ! !

!      !

!   ( !  !!       !  !        $,,, &+++  &++& +* !   %    % %   %  

     :    

   "&++-#$*. 9&.$";# 

       96 ) /'0+  &++' !    & &+$.

'

  C    !    %     

 %    %   %     %  %      4   !    

!.$"$#(!   !%:!!  1!  4 %    !      !   %           !     

     

 % !%      ( !  

      % !        D   !! !

 !      ? !   !   :     !"# 

 $"% 

"&+$+#*// ";# $"% 

$ 

! "&   "&+$-# '. (  &$' ";#   $"%

 '



!  "&    "&+$0# 99 CB ; $&00 "   

(  # 

"&+$$#.

99'*,     )  * "!+ !!    !!

 ! !(!  

   !%  

 !  %

 

   *$ * &++.          

  (! % !%  E       %    !  

% !.$"$#! !  % !           % ! ) &*  &++.   - $+ &++. !    $ - &++*     %        !  5 % !    %    %  ( !  ? !    !    

 

% !"$# !.$(!%! ) *&+$+  +& +- &+$+ !  4 &++*     

      

   

 

 %  &.

* &++,

 $,,, &+++&++& +*%  %   ,   A : !

    %

  !

   !.$(! "

    

  # !.$"$#(!&++* 

$ - &++*     ! 

    &++.   &+$+  !  +$ +- &++*  , -.* !  &+* & + "$#    

 1!$,'*"&+$,'*#%  3 8"$!%'<  !".!6" -"'#-"'!# !"#=<4%#"$! <""$!%4".-=." #&!6;&(> ?<    

 1!$,'*"&+$,'*#%  3 .4%#"# !   "

# !       !     

    F "%# !      %    %

!5  !! !    !F "!#  !  !    !  < "!  

  !

 !        !!

#   1!    ! %   !F

! !   ! <1!   !  %        !   %   

%  <1!

! %   ! !  ! !! !  

! <F      1   

    !

!    !

 % !      

 !!  ! 3 8"$!%' <  !". -"'#-"'! # !"# = 4%#" $!    ."!.&0"$!%4"1).-=%& &;'#".(>

2   

 1!$,'*"&+$,'*#%       !  @ "

# !  !       F "%# !   %  % !5 

!! !    !F "!#  !  !    !  < "!  

 !

!    !!

#1!  ! %    !F

! !   ! <1!

! %   ! %    

 %    <   1!    ! % ! ! !

!! !   ! <F

     1   

    !

!   !

 % !      

 !!  ! 3 $+     !.$"$#(! !%       

  1 ! $,'*  ! ) &*  &++.   - $+ &++. !    +$ - &++*    !      !   !  !  

          !    

 %  % !5  !! !     !  !  !    !  < !  

  !

!   !!

1! 

! %   ! ! !   !  < %   

%  <1!  !  ! ! ! !!

!   ! <    1  

  

!

! !

%!   

 !!    !    ! ) *  &+$+   +& +- &+$+  !   !   +$ +- &++*        !   

 % !

!5     !     

%  <1! ! %  (! <(!%! !!

!   ! <  $$  6 ! 1

 !  !.$"&#"

#  ( !   %   ! %   : !

     

  !.$"&#"

#(! % %! ) &*&++.  - $+ &++.!  +$ +- &++*  ?< )   !  % !"$#





     ! 

      !        !   !

! !    ! !

!  %         %  !      

  : !    !



  !  !    !   %  !     ! !



     !  

    )      !  !    :   !   

!    !! !! %   D  !      !      !

 $ &++*%!

:   ! !%       

    !          !  !-+   ! %   % F3

!.$"&#"

#(! !%      !  ! ! 

        ! !

! (!%    %  !       ( !  A   ! .$"&#"

#   ( !  B        ! 

   



    ! 



     !    

   %!  

 : ! !

!

 ! 9 "

# !.$"&#(! ! !%

 

  



  ! ! %    ! $ - &++* ! 

% 2)  3   !! !!! %    D  !    !    !%!

 :   !  ! 

                      

   !   !%      !-+ ! %1    $&  

 !    ! D       !   !.$"$#(!  !.$"&#"

# ( ! !    $ - &++*    %       !        

   !       !    %!  !!   !%    !       $,,, &+++  &++& +* 

   &.

* &++, %  C  !        % !     ! 

 (!  !   

 

   

  *$ * &++.   $,,, &+++&++& +* %%  %   $* 4     !   

     !      %      

     4        !  

  % 1   !  

     

!     ! !      %    %:!!  % !%

   !  !  %     !

   ! 1 %        !   

  ! %   !!

 ! !!    

1!  6 !%      !% !

    !!  !

   %   <

  !!    $- 4 !

!

!  %9   $"%  

 $ 

!  "&    "&+$-#'.( &$'";#    

 

! $$   :

% 

  1 ! $,-0 "  2 $,-0 !3#%C  !$,,0   !  !*$,,0!    ! %:

%!$&$,,0 %  &+$,,0%   !

  % !% 

        $,,'

,0 !  %

     *+ &++$  4        

    !%        !         

    %

 !

     !%   !$$$,-0!

 

 %

     

!%  

       % !    

  

   !  !*$,,0 !!   

 &,&++*  ! $$"*#$,-0!  $,0, ,+ ! % 

     

      %  

%

   

  !  

    

   ! $$   :

% 

  1 ! $,-0 "  2 $,-0 !3# % C  !$,,0   !  * * $,,0!  !  % :

% ! $&  $,,0 %   &+ - $,,0 %  !

    % !%         

$,,'

,0!

%

  *+ - &++$ ,   4   

!   !      !    %



    ! $$"$# "&#   "*#   $,-0 !   

    %

    %

    % C  !  $,,0    * * $,,0 !     !  % :

%!$&$,,0 % &+ - $,,0  111111111111111111 $&   4             !       !  %     

     4        !  

  % 1   !  

      !         ! !    %    %:! !    %  !%    ! 

!  %     !

   !   

1   %            !   

  ! %

 !!

 ! !!     1 9  "    

 (   #  

4? &+$$ 9 $'&/         !!!      2$, B       !   %:!    !    %  !%

 ! ! %  ! !1 %    C 1             !        

!    !  %!  %              %                !    

    !  %

 !!

 ! !!  %   !   

  !        ! ! 

 %   !    

!1  ! %   

 A 

  4   / =  "&++0#   *&$     !   !                !  !

         

 ! !     !

%  !      !!        %

! !

 3 $* !

 %C  !  * * $,,0 !     !  % :

% ! $&  $,,0 %   &+ - $,,0   %   

    !%     !      

     %

  !

 

$- E!   !% % 1  

  !   ? 

   !!  



 C1     !    

!  ! %!  %                  % 

             

 !         

  !    !!  %      !        

 !  1  !%   

   % !   %   1 9    "/ !

" #   24            % !   

 !    !   5!!! 1!     !     !     

   % !     !            

  !           !   ! !

!      !

 !



 % !

!  

%   

 1!    6%      !% !

    !!    !

  %   <    !!    3 $/  E  1 9  0  1" 2

   # "

 

"$,,$#- 99***%  

  2GGG

    !

!  ! !!  :!

     %    %   ! @ %:!   !  4  !   

  %        

!

%  !

 %     !!   !  1!       !  

  ! 

!   !

!

!  

< !!

 

    3 $.

  !  %      !%   

! $$     ! 

     % 

          

!%  

       % !         

    !    * * $,,0  4      ! 

      $,,'

,0     ! %

 

  *+ - &++$ $'

 4 !

    !      

  !$$"*# !! * * $,,0 !

  !   %  !   4 B  8!

" #  

  2&,     

 

  ! $$     !   * * $,,0    

  1    %  C!     %             

   %!"*#! $$            %  ! ! !%   %!"&# !$$! !      !  !      

     * * $,,0 !       

   5  

    

%   

          !%     !! %  1  %! "$#  %!"*#!$$  ! *+ 4     !  H4(  $,,/ ,.  $,,.

,'     &.

- &++$   &$ - &++$  !      ! $$"*#  

    1      ? $0$0*$0>

? $+/$0/$>    !    

   &'

'

&++$          I         % !

  * * $,,0   %  %       

     !$$"*#! 4          %     !    

 !   :   !  !

       !  

     

          %! "*#%

! !    %

%

  !

 <   !

  B   %     

%          % 4 

 !

        % 

 % !   % 

  1 

 >?   !  ! 5 

   %!"$#  "*#

!$$      

         

  * * $,,0       

  

 

%  !       !

!   * * $,,0

     

  &'

'

&++$  !  %            %      !   

!  >     

   1     %

 !

 %!"-#  !$+%   

!$$ !  *$   %  !    !          !  %  %  

    "1  $/#    1  :!

    !

     <  !!   !!     !

 !

 % %      % 

 !   1    % 

     !

 % ! ! 

          5  

    *+ $ &++/"1 $/#   

    1      $,,/ ,.  $,,.

,'   3 $/  4   $"%  

  '



! "&  &+$0 99C;$&00        %  9 "    

   $"%"&+$+#*$( ";#0/           %

  

       %          !  %

%   !

 !   ! %  !    :    ?! 

   !   9  

$ 

! "& 8!

" #   

              4 #

 "

"$,0$#$&'4?/$'   

 !

   $,,0 !%   

  

   !

 5        $.

 4 "    

 (   # 

  "&+$$# . 99 '*,      %   1 9         

  ! !     ! 

%   4  %

! !

%!

      !   ! !

  6           

%

 %  !  2&- ?

% %  % !  

!    !

% !

   %        !

 ! 

  !    %  % 

      !     ! % 

  !   !   !  &/ B %:! % %   % 9

 !  !

%

  !   9   <

 (    )

%%  9  ; C  4? $,/' 9 /-+ ) 4  4 !9

B  (

    "$,'/#&

99 0-+    (  < ; C    

  ;C "$,,-#- 99.+&F  :

9



)       A ;C "$,,,#0 99$.F



 ;C  ?

J

; "&++$#0 99 &-    %  !   !

%  

    !      

   %   %! 1 !    !           !           

    %     &.

     

1   %! 

!           % !   !     !  %!   !

 ! !  ! ! !   

%!   !  &'

 ? 

 !    ! $,"$# E=    %    !  

 % !"&# !$,  %

! "&#  ! $,!    %   !   

!!



 !   &0 6

  !

   % !"&#  !$,  ! %5 

!

 <    !! 

  %    !9

  

%  E=  3   &,  B            !     %:!!  % !%   ! ! % !  !1 %    C1     !     

!   ! %!  %                 %           !  

 

    !  %    !!

 ! !!  %

  !        

  !    !!  %      !        

 !  1  !%   A    4   / =  "&++0#   *&$     !     !                      !  !

         

  !

!   !

%!     

!!         %

!   !

 3 $'

E  %   ! % !"$# !.$(! %     ! %  %1!  ! ! %       !

!  (! K  !.$"&#"

#(!  



      ! 

           !                ! 

 

: ! !

  (!           !    1   !    E (!  !!!   ! !

4     D     ! !(!   ! %

%    % !   

  

      ( !        

  

  !     ! !!

 

 &++& +* 

$0      !

1    !

 

 !   5          !    !    ( ! ! !

  !   +$ +- &++*   !%   !$/%!

%       !     ! $/"*#   ( !       D  :       ! !  

! $/"-#   ( !       % :  

 ! !    (!!

!$ - &++*          % !

              $ - &++*     !

  95      

    !

     *$ * &++.    

 

   

   &.

* &++,      1     L%    %%   %    

   %     

  !  %%   2.

6

!

!   

 !! ! .$"&#"

#(!     !  ! ! 

        ! !

! (!%   %!    (! 4  !

  ! 5   !  (!!

!  (!   !%  

! $/   ( ! %!

%     

 !        ( !     % !    %!

%  !     ! 4  



  %  !

  4  56!

   #!

  * "!+  !"#"

 * "!+$ 

! "&    * "!+  !!   ! $/"-#   ( !      D % :  

       ( ! !

  !  $ - &++*        % !

              $ - &++*  !

 95          !

     *$ * &++.

   

        !

 

  %     &.

* &++,      1          !    

  

%!

$3"0%"" # 6 

     %  

  

   

!

  '

  

       

     %       !  %  8%  9  

      1 !! 9  %              %        8%  9 %      !  1      %     !  C    

      

   

 !           !  A 

%

   %  

        

  !     %   %8%9  

! %  D >    !

%     !    % ! 

  

      4  %!       

   

      

        !       1     

 !     

     

     1     

  ! 9  %  

         %      !

  !!  % 3 $,  :    %  !

  

%!     ) !

 " #        ! .$"&#   ( !      ! ! !1 %!  

 % ! "&#  ! .$   ( ! !

      !   



   !  !  (!  %   % ! 4 !   ! 1 %!   ! !%  !  !5 %1

  !  ! -   :

%   9  ! $0,0 ! !

      %!   !   1   

       %  %          !%      4 ) !

 " #  !     ! -+     !  ! 

           !   

  <%      !-+  !    %   1               B   !     %     

 %  % !<% 19!         !  !!   !   1



     !

    %9  !

 

    !   

 !  %:  

      1   !   !      

!  4 !!    ! 

%!!   

  4   !   4!

 ! % 

!

% 

   !

    &+ B   !  

      % % 

   !  %%  !    !           !  %    !%9  %  5    95 

 %   % 

          : )9;- . %!! 1  ;#3"

)*+     

': .%"6.;9 ;1  @3&7   ;#3" 6 <>    "& 6  % "&